FAQ

FAQ : Vos questions les plus fréquentes / Nos réponses les plus efficaces

Le contrevenant au code de la route confronté à un contrôle routier, à une verbalisation, à une décision de retrait de points est amené à s’interroger sur l’infraction, sur les sanctions pénales et administratives encourues et sur les moyens de défense et les modalités d’exercice pour la protection de son permis.

Votre avocat vous donne les clés pour mieux comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez et vous assiste et vous conseille sur la meilleure stratégie de défense à adopter.

  1. Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu avant le 1er janvier 2008 ?
  2. Comment fonctionne un permis de conduire probatoire obtenu après le 1er janvier 2008 ?
  3. Quand récupère-t-on les points de son permis de conduire ?
  4. Quand retire-t-on les points sur le permis de conduire ?
  5. Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?
  6. A quoi correspondent les courriers de perte de points du permis de conduire 48SI / 48M /48N ?
  7. Quand intervient l’invalidation du permis de conduire ?
  8. Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d’un courrier 48SI ?
  9. Peut-on conduire après l’invalidation de son permis de conduire ?
  10. Qu’est-ce que le permis blanc ou le référé suspension ?
  11. Quels risques prend-on en conduisant sans permis ?
  12. Quelles sont les différences entre une invalidation, une suspension et une annulation du permis de conduire ?
  13. Qu’est-ce qu’un avis de rétention du permis de conduire ?
  14. Qu’est-ce qu’une suspension administrative du permis de conduire ?
  15. Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ?
  16. Qu’est-ce que la Commission de suspension des permis de conduire ?
  17. Qu’est-ce qu’une suspension judiciaire du permis de conduire ?
  18. A quelles occasions le juge peut-il annuler un permis de conduire ?
  19. A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?
  20. Peut-on conduire avec un permis étranger en France ?
  21. Doit-on dénoncer l’auteur d’une infraction lorsque l’on reçoit un avis de contravention ?
  22. Quels sont les radars à effet doppler utilisés en France ? MESTA 206, 208, 210, 210 C, MULTANOVA , PARIFLEX LYNX
  23. Quels sont les radars laser utilisés en France ? EUROLASER, ULTRALYTE, MESTALASER
  24. Quels sont les radars mobiles utilisés en France,? CERVA
  25. Infractions simultanées : combien de points maximum peut-on perdre sur son permis de conduire ?
  26. Comment consulter son solde de points sur son permis de conduire par Internet ?
  27. Quelles sont les conséquences de l’absence de reconnaissance de l’infraction ?
  28. Carte grise Monsieur/Madame : qui perd les points sur son permis ?
  29. Quand doit-on prendre un avocat ?
  30. Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?
  31. Qu’est-ce qu’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité / CRPC ?
  32. Qu’est-ce qu’une Composition pénale ?
  33. Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo ?
  34. Un contrôle de vitesse opéré sur un terrain privé est-il légal ?
  35. Excès de vitesse : doit-on me monter la photo ou le relevé de la mesure sur le radar ?