Documents et liens utiles

Documents utiles

Les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

Permis à points – faisons le point

Ethylotest anti-demarrage – Alcool et conduite : Ce qu’il faut savoir

Liens utiles

Télépoints : consultation du nombre de points sur votre permis de conduire

Téléservices du Ministère de l’Intérieur : obtention en ligne du certificat de non gage

Préfecture de Police de Paris : recherche par numéro d’immatriculation des voitures ayant fait l’objet d’une procédure d’enlèvement

CERFA : téléchargement des formulaires administratifs sur le site du service public

Service public : procédure d’obtention d’un permis de conduire international

Fédération Française des Véhicules d’Epoque / FFVE : obtention de la carte grise collection

Sagace : consultation de l’état d’avance de votre dossier devant le tribunal administratif (procédures à l’encontre des invalidation de permis de conduire)

Legifrance : consultation des textes applicables en droit automobile (lois, décret, arrêté, codes ) et jurisprudence

Journal officiel : consultation et téléchargement des JO

EUR-Lex : consulation de la base de donnée – législation de l’Union européenne

Sécurité routière : accès à la documentation, aux campagnes de prévention, aux statistiques officielles