Barème des pertes de points du permis de conduire

L’internaute retrouvera ci-dessous un barème des pertes de points par infraction. Tous les délits donnent lieu à une décision de retrait de six points. En cas d’infractions concomitantes, le nombre de points perdus est au maximum de 8.

Délits

6 points

  • Blessures involontaires avec I.T.T
  • Conduite en état alcoolique (supérieur ou égal à 0,4mg/l dans l’air expiré ou supérieur ou égal à 0,8g/l dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool
  • Conduite après usage de stupéfiants
  • ou refus de dépistage stupéfiants
  • Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire
  • Délit de fuite
  • Refus d’obtempérer
  • Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger
  • Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
  • Usage de fausses plaques

Contraventions

6 points

  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
  • Conduite en état alcoolique ( supérieur ou égale à 0,25mg/l et inférieur à 0,4mg/l dans l’air expiré ou supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l dans le sang)

4 points

  • Refus de priorité
  • Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
  • Circulation en sens interdit
  • Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute
  • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 et inférieur à 50 km/h

3 points

  • Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 et inférieur à 40 km/h
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens
  • Dépassements dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Défaut de port du casque
  • Défaut de port de ceinture de sécurité
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
  • Changement important de direction sans avertissement préalable
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

2 points

  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 et inférieur à 30 km/h
  • Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé
  • Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute
  • Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute
  • Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation

1 point

  • Excès de vitesse <20
  • Chevauchement de ligne continue

0 points

  • Vitesse excessive eu égard aux circonstances
  • Utilisation d’une voie réservée à d’autres catégories de véhicules (exemple voie de bus)